CONDITIONS GENERALES DE VENTE



1°) Champs d´Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s´appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.provence-candy.com.
Provence-Candy.com se réserve la possibilité d´adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2°) Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu&elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d´indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 150 € ou sous forme de bon d´achat si le montant du produit est inférieur à 150 €. Dans le cas de l´émission d´un bon d´achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l´annulation de celui-ci et son remboursement par chèque.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande lors du paiement par carte bancaire en ligne.
En cas de rupture de stock sur l´un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

3°) Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d´authentification et de non répudiation et à la protection de l´intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu´une signature manuscrite.

4°) Prix
Provence-Candy.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s´engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

5°) Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire :
Le paiement s´effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Caisse d'Epargne SP+, PayPal). Ceci implique qu´aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Provence-Candy.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l´acceptation du règlement par l’organisme de paiement que vous aurez choisi.
- Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Provence-Candy.com n´a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C´est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

6°) Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Provence-Candy.com jusqu´au complet encaissement de la commande par Provence-Candy.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

7°) Défaut de Paiement
Provence-Candy.com se réserve le droit de refuser d´effectuer une livraison ou d´honorer une commande émanant d´un consommateur qui n´aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d´administration.

8°) Contrôles anti-Fraudes
Provence-Candy.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Provence-Candy.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

9°) Responsabilités
Provence-Candy.com ne saurait être tenu pour responsable de l´inexécution du contrat conclu à l´occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d´inondation, d´incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Provence-Candy.com n´encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d´exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Provence-Candy.com, sauf dans le cas d´un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d´exercice du droit de rétractation envisagés sous l´article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
- En cas de non livraison d´une commande oud´une partie de commande, vous avez 6 mois maximum (à compter de la date de départ de nos locaux) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n´accepterons aucune réclamation.


10°) Photographies - illustrations
Les photographies des produits présentés à l´appui des textes n´entrent pas dans le champ contractuel. En cas d´erreur sur ces photographies, ou de variation minime dans la présentation ou la description des produits, en aucun cas la responsabilité de Provence-Candy.com ne peut être engagée.


11°) Garanties, assurances et SAV
Lorsque le produit bénéficie d´une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.
La garantie constructeur est en générale d´un an, pièces et main d´œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d´achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

12°) Coordonnées de la société

PROVENCE-CANDY - 1, rue Joël RECHER
13007 MARSEILLE
+33 (0)9.61.201.723

Responsable : Bruno DUMONTET
STATUT AUTO-ENTREPRENEUR
1 rue Joël RECHER
13007 MARSEILLE
SIREN 530 769 215
SIRET 530 769 215 00019
APE 4791B
N° TVA Intracommunautaire : FR83530769215
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Déclaration CNIL 1381424


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Afin d´optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l´objet de votre courrier :
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